J.O. 250 du 28 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18455

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Avis 2003-10 de la commission consultative des trésors nationaux

NOR : MCCF0300787V


Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,

Vu la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;

Vu le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 2 juillet 2003 relative à un bureau plat de Napoléon attribué à Jean-Henri Riesener, acajou, placage d'acajou et ébène, bronzes dorés, basane verte sur le plateau, époque Louis XVI (provenant du château de Malmaison) ;

La commission, régulièrement convoquée et constituée, réunie le 2 octobre 2003 ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que l'oeuvre pour laquelle le certificat d'exportation est demandé constitue un meuble historique dont la provenance du château de Malmaison est attestée par deux documents ; qu'il s'agit du bureau utilisé par Napoléon Bonaparte, dans la bibliothèque du château qui lui servait de cabinet de travail, durant le Consulat, période qui correspond à une profonde réorganisation de la France ; que ce bureau, demeuré, depuis son achat en 1829 par un proche de l'Empereur, dans sa famille jusqu'à nos jours, est, en outre, attribué de manière sûre à Jean-Henri Riesener, le plus célèbre ébéniste français du dernier tiers du xviiie siècle ; que cette épure du style Louis XVI, apprécié de Joséphine de Beauharnais qui en meubla sa résidence, présente un travail d'ébénisterie d'une qualité exceptionnelle, caractéristique de la facture de Riesener, et dont l'élégance annonce les lignes Empire ; qu'il apparaît donc essentiel de maintenir sur le territoire ce meuble remarquable sur le plan esthétique qui est également un témoin capital pour l'histoire de France ;

Qu'en conséquence cette oeuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,

Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.



Pour la commission :

Le président,

E. Honorat